Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Napwear.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Identification du vendeur
Nom de la boutique : Napwear
Responsable : Christophe
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 14 avenue charles rouxel
SIRET : 123 456 789 00012
TVA intracommunautaire :
E-mail : contact.napwear@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Napwear commercialise ses produits auprès des consommateurs via son site internet.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur.
Napwear s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Napwear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
-
la validation du panier ;
-
l'acceptation des présentes CGV ;
-
la confirmation du paiement.
Napwear se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude suspectée, d'informations erronées ou de litige antérieur avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site, notamment :
-
Carte bancaire ;
-
Shopify Payments ;
-
PayPal ;
-
ou tout autre moyen affiché lors du paiement.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.
Napwear n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison communiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Napwear ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux autorités douanières ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies.
Article 8 – Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception.
Toute anomalie constatée doit être signalée dans les meilleurs délais à :
Des photographies du colis et du produit pourront être demandées afin de traiter la réclamation.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement du site.
Article 10 – Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont régis par la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Après vérification du produit retourné, Napwear procédera au remboursement selon les conditions prévues dans cette politique.
Article 11 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
-
de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Article 12 – Responsabilité
Napwear ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable :
-
au client ;
-
à un tiers ;
-
à un cas de force majeure ;
-
à un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
La responsabilité de Napwear est limitée au montant de la commande concernée.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Napwear sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose des droits prévus par le RGPD et peut exercer ses droits en contactant :
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou dès leur désignation.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles légales applicables.